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Télécharger le bulletin ici Bulletin N4 prélèvements importants engagements non respectés

La commission « sylviculture » est l’instance prévue par la charte pour aborder la question centrale de l’exploitation forestière et de ses conséquences. Elle s’est réunie le 2 octobre.

Nous constatons que :

– les partenaires de la charte ne disposent plus du planning prévisionnel des coupes
– les allées de cloisonnement réalisées récemment continuent à impacter fortement le paysage.
– des prélèvements importants ont été fait cet été encore sans information préalable des signataires de la charte
– une disparition du sous-bois dans les parcelles exploitées
– les chemins ne sont pas tous remis en état après le passage des engins
– des interventions en forêt sont réalisées pendant la période de nidification des oiseaux et pendant la période de reproduction des chevreuils

Nous avons adressé avant la commission à l’ONF et au Conseil Départemental qui préside la charte un 4ème bulletin qui rappelle à l’ONF ses engagements vis à vis des partenaires de la charte :

1 – Communiquer très en amont du planning des martelages pour permettre la présence de signataires de la charte
2 – Communiquer la cartographie des coupes programmées avec descriptif : essences, volumes…
3 – Informer immédiatement sur les interventions sylvicoles
4 – Prendre en compte les paysages dans le mode de gestion (allées de cloisonnement moins impactantes, diminution des prélèvements)
5 – Respecter le sous-bois dans les parcelles exploitées pour obtenir une forêt plus étagée et plus dense qui favorise l’hygrométrie et réduit la fréquentation dans les parcelle
6 – Conduire une concertation pour positionner les ilots de senescence

Télécharger le bulletin ici Bulletin N 3 Mars 24 Pistes Cyclables SDRIF CAVYVS

 Excès de pouvoir de nos élus territoriaux ou méconnaissance de leur champ de compétence?  

Jusqu’à l’enquête publique sur le Projet du Schéma Directeur Régional d’IDF (SDRIF), et bien que membres du comité de pilotage de la forêt de Sénart, nous n’avions jamais entendu parler d’un projet de voie rapide vélo V7 qui traverserait la forêt de Sénart. (Cf. pointillés jaunes sur la carte dans le bulletin ). Le projet de SDRIF a été approuvé et arrêté le 12 juillet 2023 par les conseillers régionaux, dont certains sont membres du comité de pilotage de la charte de Sénart. Aucune information n’a filtré au niveau local et aucune concertation n’a été organisée.

Il existe à l’évidence des solutions respectueuses de l’environnement et plus faciles à mettre en œuvre (le tracé de la RN6 dont le CD91 vient de reprendre la maitrise à l’Etat par exemple). On peut légitimement se demander comment, dans une forêt sous statut de protection,  dotée d’une charte depuis 2003 avec un comité de pilotage actif, un tel projet peut figurer dans le projet de révision du SDRIF!

Cependant, l’enquête publique sur le SDRIF a eu le mérite de nous alerter quant à l’existence éventuelle d’autres projets de pistes cyclables et des impacts de leurs tracés sur la forêt de Sénart.

Ainsi nous avons découvert que les élus de la CAVYVS ont eux aussi voté un projet qui impacte la forêt de Sénart et sans consultation du comité de pilotage de la charte  (Cf cartes dans le  bulletin) ! Là encore peu d’informations ont filtré.

La délibération du 20 octobre 2022 https://www.vyvs.fr/media/uploads/dcc2022-069_schema_communautaire_des_liaisons_douces.pdf  évoque une concertation qui se serait déroulée avec des associations représentant les usagers du vélo et le Conseil de Développement de la CAVYVS représentant la société civile. Pas un mot du comité de pilotage de la charte pourtant présidé par le CD91 !

Nous alertons donc  le président du comité partenarial de la charte de Sénart sur le devoir de vigilance de ce comité et nous lui demandons :

• De faire effacer le tracé de V7 dans la forêt de Sénart des cartes du SDRIF avant le vote du projet, comme nous l’avons demandé lors de l’enquête publique.

• Une réunion ad ‘hoc du comité partenarial de la charte pour une présentation détaillée du projet de la CAVYVS et de ses impacts sur la forêt et du cadre juridique dans lesquels s’inscrivent ces projets (forêt domaniale sous statut de protection).

Bulletin N°2 Février 23 HIVER 20232024 Vf

En novembre 2023 nous dénoncions des coupes très dégradantes alors que nous allions signer une nouvelle charte pour la forêt de Sénart (bulletin n°1).  La charte est signée depuis le 27 novembre 2023 et rien ne change. Les coupes ont repris de plus belle en forêt.

Fin décembre, des centaines de chênes en bonne santé ont été abattus (500 à 600 vers Soisy selon nos évaluations), ainsi que de nombreux jeunes arbres (pins, chênes, hêtres). Les chênes ont entre 150 et 180 ans et sont très prisés par la filière bois. Une partie est destinée à produire du bois d’œuvre, l’autre du « bois énergie » fournissant une énergie non décarbonée.

Nous avons identifié 10 parcelles concernées par ces coupes : 9, 14, 19, 51, 62, 73, 82, 100, 123, 137 (figure 1)

Certaines correspondent à ce qui avait été annoncé par l’ONF lors de la réunion de la commission « Sylviculture et paysages » (Figure 2), d’autres ne figuraient pas sur cette carte : 9, 14, 62.

D’autre part,  certaines parcelles ont à nouveau été prélevées alors qu’elles avaient déjà fait l’objet de coupes en 2019 (cas de la parcelle 19 sur Draveil). Pourtant,  l’ONF affirme que les prélèvements sont réalisés tous les 8 à 10 ans en « coupe jardinée » lorsque le mode d’exploitation est la futaie irrégulière. 

Les chênes sont restés alignés le long des allées et sur 2 aires de dépôts Mare au Diable et Maison forestière de La Souche (cf. figure1)  

Pourtant ce sont ces arbres qui rendent le plus de services. Du fait de leur âge ils abritent une grande biodiversité, ils participent à la fixation du carbone, à l’augmentation de l’hygrométrie et à la diminution de la température en forêt.

Nous avions demandé une information particulière pour les coupes sur les parcelles situées en bordure des chemins très fréquentés qui devaient faire l’objet d’une gestion particulière en qualité de « lisière » (19, 50, 51, 54, 73, 81, 82, 83, 106, 125 (cf. présentation ONF du groupe « gestion des lisières » du 03/07/23).

Cela n’a pas été fait pour toutes ces parcelles concernées.

Nous avions demandé à être informés très amont des opérations de martelage. Cela n’a pas été fait.

Nous ne voyons pas en quoi cette gestion participe « à la gestion sylvicole et paysagère adaptée aux changements climatiques et au contexte périurbain » prônée par la charte que nous venons de signer.

Il n’est plus acceptable aujourd’hui de continuer à exploiter les forêts urbaines d’Ile de France et les dépouiller des sujets les plus beaux,  qui rendent le plus de service à la population pour alimenter une filière bois toujours plus gourmande, alors que l’urgence est à la fixation du carbone et à la préservation de la biodiversité.

La question de fond est que la charte du massif de Sénart n’inclut pas dans son champ de concertation le plan de gestion de la forêt.

Pourtant l’article 212 du code forestier dispose concernant le plan de gestion que « … Dans les forêts soumises à une forte fréquentation du public, la préservation et l’amélioration du cadre de vie des populations constituent une priorité. Il fixe l’assiette des coupes . L’arrêté d’aménagement peut, pour certaines zones, interdire ou soumettre à des conditions particulières les activités susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs de l’aménagement. »

 Le code forestier prévoit également que « Le document d’aménagement peut identifier des zones susceptibles de constituer des réserves biologiques dans un objectif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel. »

Nous demandons à Nicolas Méary,  Président de la charte de Sénart,  l’organisation d’une réunion de la commission

« Sylviculture et Paysage » de la charte afin que soient présentés :

• Le bilan complet détaillé des opérations réalisées en 2023, notamment financier
• La justification des coupes et en quoi elles répondent à l’objectif prôné par la charte

Et plus globalement d’examiner comment sont appliquées sur le massif de Sénart les dispositions de l’article 212 du code forestier.Nous en appelons à tous nos élus afin qu’ils portent la voix des citoyens franciliens pour la préservation de la santé des populations et la protection de l’environnement.