Lettre ouverte du Bureau à Madame la Maire de Montgeron – N°2 Mai 2022
Rectification au « Point d’étape sur les projets » Montgeron Mag n°72 Mai 2022 page 17
(reproduit ci dessous)
Madame la Maire,
Nous entendons par cette lettre ouverte faire une mise au point au sujet d’informations mensongères et biaisées diffusées dans le numéro 72 de Montgeron Mag au sujet du Moulin de Senlis. Nos concitoyens qui financent cette publication municipale méritent plus de considération.
En une seule phrase vous publiez trois contre-vérités, infox dit-on aujourd’hui, dont l’effet est de discréditer notre association.
1- Ce sont 3 associations, et non une seule comme vous l’affirmez, dont 2 fédérations, qui, au regard de la gravité de l’atteinte à l’environnement, ont déposé 2 recours au Tribunal Administratif de Versailles contre les 2 arrêtés d’urbanisme que vous avez délivrés.
Il s’agit de :
· La fédération départementale Essonne Nature Environnement (réseau de France Nature Environnement)
· Le Collectif Sauvegarde de la Vallée de l’Yerres (regroupement d’ associations de défense de l’environnement de la vallée).
· Montgeron Environnement
2- Nos 2 recours n’ont pas été déboutés par la justice comme vous l’affirmez.
En effet, nous avons obtenu gain de cause sur le premier recours contre votre autorisation d’un parking privé dans un espace naturel protégé, boisé classé (EBC au PLU), situé de surcroît dans l’emprise de la vallée classée de l’Yerres.
Nous nous félicitons que notre recours vous ait amenée à retirer votre arrêté d’autorisation de parking et qu’en conséquence le tribunal ait eu à prononcer un non-lieu à statuer, l’objet du grief ayant disparu.
Concernant le second recours contre l’aménagement de 25 appartements en zone inondable, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté votre demande de condamnation des associations à vous verser les 4500€ que vous demandiez aux associations au titre des dépens. Il n’a malheureusement pas pu annuler votre arrêté, le PPRI interdisant les constructions nouvelles de logements mais autorisant l’aménagement de bâtiments déjà existants et le changement de destination n’ayant pu être démontré.
3- Le ralentissement du projet n’est pas imputable aux recours des associations comme vous l’affirmez, mais à votre mode de gestion du projet, lenteur à répondre à nos mémoires, et refus de concertation sincère et réelle
– Il vous aura fallu plus de 21 mois pour décider le retrait d’autorisation du parking.
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- · 8 janvier 2020 date du dépôt de notre recours contre l’autorisation de parking
- · 21 mai 2021 date de la communication de votre mémoire en défense
- · 27 octobre 2021 date de votre mémoire pour non-lieu à statuer
– Votre refus constant de concertation sur les projets dans notre ville ne donne d’autre alternative à vos concitoyens et leurs associations que le contentieux.
Vous n’avez pas suivi les recommandations, émises dès septembre 2017, par la commissaire enquêtrice Catherine Marette sur la nécessité d’une concertation avec les associations qui se sont largement exprimées au cours de l’enquête de déclaration d’utilité publique. Elle attirait pourtant votre attention sur la nécessité de prendre en compte la situation du moulin de Senlis « site sensible très protégé inscrit en zone inondable au PPRI et en site classé au titre de la loi de 1930, et relevant de prescriptions des zones humides ». Vous avez obstinément refusé de travailler sur le projet alternatif que nous vous avons présenté.
Cinq années après cette enquête publique, l’opacité reste complète quant à la destination des quelque 500m² de planchers situés en rez-de-chaussée. Ces planchers sont inondables car en dessous du niveau des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC). Vous aviez promis des espaces réservés à la vie associative qui est si mal lotie à Montgeron, à tel point que nous en sommes réduits à rechercher des salles dans d’autres communes.
Le permis de construire fait état de commerces, et le promoteur évoque un partenariat avec la ville de Montgeron pour une mise à disposition des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, sur une surface de 265 m² (3 espaces distincts de 180, 50 et 35 m2). Qu’en est-il ?
Vous remarquerez que le promoteur n’a pris part lors des contentieux à aucun moment à la défense des 2 permis que vous lui avez accordés. Vous aurez à assumer la responsabilité des sinistres futurs qui pourraient frapper aussi bien les personnes que les biens. Malheureusement, nos concitoyens et la collectivité devront en supporter les conséquences humaines et financières.
Veuillez agréer, Madame la Maire, nos salutations distinguées.
Le bureau de Montgeron Environnement