Le 1er PLU a été a voté à Montgeron par le conseil municipal le 30 mai 2013

Il est constitué des documents suivants :

-Composition du dossier approuvé
-Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Documents réglementaires :

-Orientations d’aménagement et de programmation
-Règlement
-Documents graphiques

Annexes

Montgeron Environnement a formulé un recours gracieux Pdf recours gracieux Pdf réponse mairie*
, puis un recours contentieux contre cette décision qui porte sur sept griefs.

• incompatibilité avec le SDRIF 94 en ce qui concerne l’urbanisation
• incompatibilité avec le SDRIF 94 en ce qui concerne les nuisances sonores
• incompatibilité avec le SDRIF 94 en ce qui concerne les continuités écologiques
• incompatibilité avec le PDU en ce qui concerne les circulations douces
• incompatibilité avec le PDU en ce qui concerne le pôle multimodal
• incompatibilité avec le SAGE de l’Yerres
• incompatibilité avec le SDAGE Seine-Normandie

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recours contientieux de l’association