Synérail

Dossiers en cours

Les projets d’antennes « GSM-RAIL » de Synérail

 

Dans le cadre d’un plan de développement et de modernisation du réseau ferroviaire, Réseau Ferré de France (RFF) a décidé de mettre en œuvre un plan de rénovation du système de télécommunication actuel entre les trains et les personnels au sol et de recourir à cet effet à la technologie GSM-Rail.

SYNERAIL en assure la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et le financement du réseau GSM-Rail dans le cadre d’un contrat de partenariat public/privé conclu avec RFF.

Dans le cadre de ce plan, SYNERAIL a obtenu 2 autorisations du Préfet pour l’implantation d’un pylône rue du Hameau de Bellevue, puis le 29 septembre à la Gare SNCF de Montgeron-Crosne.

Un collectif s’est constitué, il est composé majoritairement d’adhérents de notre association pour obtenir la révision du projet, et l’étude de solutions alternatives plus respectueuses de l’environnement, de la santé des habitants, des nombreux usagers du réseau ferroviaire, et conformes aux règles d’urbanisme.

Les points contestés sont :

  • les nuisances et incommodités pour les riverains et l’exposition aux ondes électromagnétiques d’un nombre considérable d’habitants situés sur l’axe des faisceaux de Vigneux-sur-Seine à Epinay-sous-Sénart,
  • la hauteur du pylône de 30 mètres non conforme au PLU,
  • son positionnement visible de sites classés et au surplomb immédiat de la zone classée de la Plaine de Chalandray
Le détail de nos actions

L’action de l’association a été très soutenue tout au long du second semestre 2013:

  • Novembre, réunions avec :
    • François Durovray
    • Aude Bristot,
    • Nicolas Dupont Aignan,
  • 28 octobre : recours gracieux auprès du Préfet
  • Octobre : travail avec un homme de l’art présenté par Patrice Cros pour faire émerger des solutions alternatives
  • 28 septembre : participation à une réunion avec le Hameau de Bellevue, pour définir une ligne de défense commune suite à l’avis de non opposition délivré par le préfet le 29 août;
  • Or nous savons maintenant que le maire de Montgeron savait alors que, sans argumentation de sa part (article UF2 du PLU), le préfet donnerait un avis positif à Synérail (lettre du préfet au maire du 26 juillet)
  • 30 juillet réponse du maire à ME assurant qu’il s’oppose au projet et tente des négociations avec la préfecture et Synérail.
  • 21 juillet lettre de ME au maire (copie préfet) demandant qu’il émette un avis négatif à la demande d’autorisation déposée par Synérail du 16 juillet pour une implantation à la gare de Montgeron
  • 15 juin participation à la manifestation du Hameau de Bellevue avec prise de parole du Président de Montgeron Environnement
  • 1er Juin présence de plusieurs membres de ME à la manifestation organisée par le collectif du Hameau de Bellevue
  • 16 novembre 2013, lettre de ME à Gérald Hérault, maire de Montgeron, pour demander une subvention pour un expert indépendant pour explorer les solutions alternatives
  • Participation aux manifestations du « collectif gare »:
    • 12 septembre place de la gare
    • 12 octobre place de la gare
    • 14 décembre devant la mairie

  • 19 décembre : entrevue impromptue proposée par le maire, le matin pour le soir ; seul un adhérent et 2 membres du collectif gare peuvent y participer.

  • Décembre : préparation du recours contentieux

L’action de l’association entreprise en 2013, se poursuit, le dossier est en cours d’instruction.

Pour mémoire, l’association est seule à porter ce contentieux mais elle est soutenue par la mairie et le tout le conseil municipal qui a voté le 26 juin 2014 l’attribution d’une subvention à l’unanimité. François Durovray , maire de Montgeron, a confirmé à l’occasion de ce conseil municipal sa volonté d’accompagner l’association dans l’ensemble ses démarches et de proposer de nouvelles délibérations au fil du temps.

L’association a produit 2 mémoires en 2015 avec l’appui de son avocat.

Historique :

  • 28 octobre 2013 : recours gracieux auprès du Préfet
  • 30 janvier 2014 : recours contentieux de ME auprès du TA de Versailles
  • 10 septembre 2014 : Mémoire en défense Synérail
  • 16 juin 2015 : Mémoire en réponse ME
  • 03 aout 2015 : Mémoire en défense de Synérail
  • 18 novembre 2015 : Mémoire en réponse de ME
  • Le dossier est à l’instruction. La date d’audience n’est pas connue à ce jour.