En bref,
Le texte du référendum proposé par la municipalité implique sans l’exprimer vraiment, une approbation implicite de l’entier PLU alors que la question posée au départ porte sur le refus de la densification demandée par le préfet au nom d’un impératif très critiquable du SDRIF et de la loi, ceci sans connaitre la réalité montgeronnaise.
Ce référendum met les électeurs devant une injonction paradoxale, et donc sans réponse satisfaisante possible:
- NON = serait interprété comme la demande de retour au PLU 2013, ce que nous ne souhaitons pas car nous sommes tous attachés à la qualité de notre ville et à un urbanisme raisonné.
- OUI = c’est donner un blanc-seing injustifié à la municipalité qui s’en prévaudra pour imposer son projet sans discernement, alors qu’elle n’a pas fait preuve, c’est le moins que l’on puisse affirmer, d’une grande créativité dans la révision du PLU, alors même que des propositions constructives lui étaient présentées, notamment par Montgeron Environnement.
- VOTE BLANC: pour ceux qui décideraient de voter blanc, nous devrons tous veiller, Montgeron Environnement s’y emploiera, à ce que ce vote soit aussi pris en considération.
- ABSTENTION : comporte toujours le risque d’être interprété comme du désintérêt
A chacun de se déterminer
Le référendum, quel que soit son résultat n’écarte pas le risque d’un recours du Préfet au Tribunal administratif. La Ville doit répondre au Préfet et compléter le travail qui n’a pas été conduit à son terme.
Si la révision du PLU devait échouer, les électeurs n’en porteront pas la responsabilité.
Pour compléter votre information et débattre avec les élus, deux réunions publiques :
- Le groupe « une Alternative pour Montgeron » mercredi 14 septembre à la Ferme de Chalandray 1er étage à 20h
- Le groupe de la « Majorité Municipale » jeudi 15 septembre prochain à l’Astral à 20h30
Nos commentaires
Vous êtes nombreux, adhérents et non adhérents, à interroger notre association au sujet du référendum local sur le PLU qui régira l’évolution du cadre de vie dans notre commune pour les 15 ans à venir.
Comme vous le savez, notre association a pour règle de ne pas entrer dans les querelles politiciennes, aussi il était important d’avoir tous les éléments avant de nous exprimer.
Notre rôle n’est pas de donner une consigne de vote, mais d’apporter au débat un éclairage complémentaire. Chacun pourra en tirer ses conclusions personnelles en fonction de ses convictions politiques.
Nous attendions donc la réponse du Maire au recours gracieux (accès réservé aux adhérents) que nous avons formulé le 8 aout par lequel nous demandions que :
- la question soumise à référendum porte clairement et uniquement sur le seul problème de la densification dans le contexte montgeronnais.
- le projet de PLU amendé soit mis à disposition de tous les Montgeronnais avant le lancement de la campagne référendaire.
La réponse du Maire (accès réservé aux adhérents) que nous venons de recevoir n’apporte pas les clarifications demandées, et comporte des menaces à peine voilées d’un retour au PLU 2013 pour l’avenue de la République et le quartier de la Gare notamment, si l’on ne se conforme pas entièrement aux choix de la municipalité.
Le référendum
Le Maire n’avait nul besoin d’un référendum couteux pour les finances de la commune, pour justifier la révision du PLU 2013 puisque c’était dans le programme sur lequel a été élu François Durovray avec une large majorité.
Mais, puisque c’est sa décision encore faut-il réunir les conditions pour une démonstration éclatante de l’adhésion populaire.
La lutte contre le bétonnage de notre commune est un objectif largement partagé, bien au-delà des clivages politiques, et peut mobiliser une large adhésion populaire.
Malheureusement, ce référendum est organisé dans la précipitation, ce qui ne permet pas de consulter les Montgeronnais dans la sérénité et avec toutes les informations nécessaires :
- le rapport du commissaire enquêteur n’est pas encore connu,
- le temps de préparation est insuffisant pour informer correctement les Montgeronnais,
- le texte qui sera soumis au vote du conseil municipal n’est pas publié et les Montgeronnais ignorent les amendements que le maire fera suite aux demandes qu’ils ont exprimées lors de l’enquête.
Malheureusement encore, la formulation de la question est confuse et ambigüe :
Il s’agit implicitement de faire approuver, sans réserve, l’ensemble du texte arrêté en décembre 2015. Or ce texte est obsolète, ou du moins largement incomplet, pour les raisons exposées ci-dessus.
- Voter NON, sera interprété comme l’adhésion au PLU 2013 et donc la volonté de densifier la ville, ce que nous refusons absolument
- Voter OUI, sera un blanc-seing donné au maire, une approbation globale, sans aucune garantie sur les amendements qui seront ensuite apportés.
La gestion de certains dossiers (Eiffage, rue du Gué, La Pelouse…), et la dérive autoritaire actuelle, nous incitent à beaucoup de prudence et à la plus grande vigilance.
L’avis négatif du Préfet n’est pas une surprise, et il ne tenait qu’à la commune qu’il ne soit pas défavorable…
Chacun connait la volonté acharnée de l’Etat et de la Région de densifier à tout prix les espaces urbanisés, et tout particulièrement les communes dotées d’une gare.
Dés le 22 avril 2015, le Préfet rappelait dans son Porter à Connaissance (PAC) que le PLU devait présenter en matière d’urbanisation et de logements un état au 27 décembre 2013 et un objectif 2030, ainsi que les moyens pour y parvenir.
Dès le mois de Juin 2015 nous demandions à la mairie de nous communiquer l’état des lieux, l’objectif 2030 et la démonstration de la commune claire et étayée sur les moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif.
La mairie nous répondait alors que, à la suite d’une consultation, un bureau d’étude était chargé de la mise en forme du document final et de vérification du respect le cadre imposé par les textes.
Pourquoi ne trouve-t-on pas ces éléments dans le rapport de présentation du PLU et la réponse aux questions posées par le Préfet en avril 2015 ?
Depuis 6 mois qu’ont fait les services pour répondre à l’avis du Préfet sur le projet de PLU arrivé en mairie le 22 mars 2016?
Des travaux ont sans doute été entrepris pour compléter et mieux argumenter.
Les montgeronnais ont droit à une information claire sur les objectifs réels de la majorité municipale, et ce qu’elle s’apprête à négocier avec le Préfet.
Et maintenant que faut il faire?
Le référendum, quel que soit son résultat n’écarte pas le risque d’un recours du Préfet au Tribunal administratif.
Au-delà des postures politiciennes, ce qui nous importe maintenant est d’obtenir ces informations manquantes et pouvoir travailler sérieusement avec les élus pour présenter un projet, chiffré et argumenté, conforme au projet de modération des constructions sur lequel a été élue l’actuelle majorité municipale.
Cela suppose une ferme volonté politique et de la compétence pour éviter un recours du Préfet au Tribunal administratif.
- Le Préfet attend une démonstration : il faudra la produire sans pour autant revenir sur les promesses faites aux Montgeronnais.
Des propositions ont été faites, notamment par notre association, comme par exemple, l’extension du périmètre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives actuellement au seul quartier du Réveil Matin) à toute la partie nord de Montgeron en y incluant les zones d’activités et grandes surfaces de commerce de l’autre côté de la déviation de RN6. La restructuration de ce vaste espace permettrait l’implantation à la fois d’activités et de logements économe en consommation d’espace. Des surfaces importantes sont en zone constructible non inondable. L’ensemble de cette zone est proche de la gare de Villeneuve St Georges, véritable nœud ferroviaire du secteur. Cela permettrait donc une densification équilibrée habitat / activités sans impact sur les quartiers d’habitation existants, et sans surcharger la circulation dans le centre-ville de Montgeron.
Nous avons demandé cette étude à de nombreuses reprises. Elle a été écartée sans raison valable à ce stade (existence de nuisances…). C’est pourtant là que pourrait s’édifier un quartier d’activités et d’habitat résolument moderne.
- Les montgeronnais attendent de connaitre les amendements qui seront faits suite à l’enquête publique et avant qu’il soit présenté au vote du conseil municipal
L’enquête publique a pointé le manque d’ambition du PLU sur des sujets prioritaires : plan de circulation élargi aux cyclistes, piétons, PMR en collaboration avec l’agglomération. aménagement multimodal de la gare, zonage tenant compte des risques d’inondation, harmonisation des zones à protéger, projets de développement économiques (pépinière d’entreprise, zones d’activités à développer …).- aménagement des entrées de ville : Réveil matin, quartier de la gare (rues de Concy et Gal Leclerc/Mal Foch- diminution de la pollution due aux bouchons…
… et sur la mise en application des engagements de campagne électorale : à titre d’exemple, la hauteur des HLM de la gare avec ce nouveau PLU passeraient de 12m à 18m ! l’incongruité des zones UEa et UEb (projets Dardère et Eiffage) près de la gare au milieu du tissu pavillonnare en zone himide et inondable.
Dans le rapport explicatif à ce référendum, nous nous félicitons que la Ville écrive qu’il faut prendre en compte « le caractère inondable d’une grande partie du territoire communal, risque qui n’est pas théorique et dont la réalité s’est brusquement manifestée au mois de juin dernier »
Mais va-t-elle, face à ce constat à ce constat, supprimer ces zones ? OUI ou NON ?
Quelles conséquences pour les montgeronnais en attendant que le PLU soit révisé ?
Quelle que soit l’issue du référendum le PLU révisé ne sera pas exécutoire (approuvé en conseil municipal, contrôle de légalité du préfet obtenu et divers délais de recours forclos) avant quelques mois.
En attendant la situation actuelle se prolonge : la mairie peut continuer d’opposer un sursis à statuer aux permis de construire ou déclarations préalables aux projets qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Il est maintenant de la responsabilité de Sylvie Carillon et François Durovray de sortir la Ville de ce mauvais pas, sans renoncement aux promesses électorales.
Montgeron Environnement restera vigilante, et continuera à apporter à la ville sa contribution et des propositions, en espérant qu’elle sera mieux entendue à l’avenir.